Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Name: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Start: 2025-07-08
Location: Tribunal de Commerce : ROUEN

A'CESS HABITAT située à Rouen (76100) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN.

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Activité selon les statuts :	Construction d'autres bâtiments
Code NAF :	41 - Construction de bâtiments
Code APE :	4120B - Construction d'autres bâtiments
SIREN :	880 494 448
Forme juridique :	Société par actions simplifiée
Siège social :	76100 Rouen, Seine-Maritime
Année de création :	2020
Effectif (année) :	0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2022)

08-07-2025 :	Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal de Commerce :	ROUEN (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	08-07-2025
Jugement :	Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Date :	20-12-2024
Jugement :	L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date :	04-07-2023
Jugement :	Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Liquidateur :	Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen

A'CESS HABITAT
5, rue de la Motte 76100, Rouen, France