Jugement de faillite personnelle

SASU RSM RHONE ALPES située à Saint-Rambert-d'Albon (26140) a été déclarée en Jugement de faillite personnelle par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS.

SASU RSM RHONE ALPES
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de faillite personnelle
Jugement du 23-06-2026 Publié le 31-07-2026
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Kocaay Fatma pour une durée de 8 ans
Historique des décisions antérieures 2
  1. Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
    Liquidateur-Maître Serrano Philippe
  2. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Mandataire-Maître Serrano Philippe
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe)
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Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise

Bâtiments
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Terrains
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SASU RSM RHONE ALPES
5 b, allée Lucien Chautant 26140, Saint-Rambert-d'Albon, France
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