Jugement de faillite personnelle
SASU RSM RHONE ALPES située à Saint-Rambert-d'Albon (26140) a été déclarée en Jugement de faillite personnelle par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS.
SASU RSM RHONE ALPES
| Activité selon les statuts : | travaux de maçonnerie, carrelage, faïence et réalisation de chapes. |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment |
| SIREN : | 880 206 933 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 26140 Saint-Rambert-d'Albon, Drôme |
| Année de création : | 2019 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2023) |
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de faillite personnelle
Jugement du 23-06-2026
Publié le 31-07-2026
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Kocaay Fatma pour une durée de 8 ans
Tribunal de commerce : Romans
Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 2
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SASU RSM RHONE ALPES
5 b, allée Lucien Chautant 26140, Saint-Rambert-d'Albon, France
5 b, allée Lucien Chautant 26140, Saint-Rambert-d'Albon, France