Autre jugement et ordonnance

BOULANGERIE PASTEUR située à COLMAR (68000) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR.

BOULANGERIE PASTEUR
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 06-01-2026 Publié le 31-01-2026
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 04 Août 2023 - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/01056
Historique des décisions antérieures 1
  1. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 août 2023. Administrateur judicaire (éventuellement) : Mandataire-judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Déclaration des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire. N° RG : 24/01056
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe)
Graphique indisponible
Dirigeants
Actionnariat
Bilans comptables
Autres documents
Etablissements
Privilèges, gages et / ou nantissements
Contentieux

Propriétés foncières de l'entreprise

Bâtiments
Terrains
BOULANGERIE PASTEUR
26 rue du Docteur Albert Schweitzer 68000, COLMAR, France
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