Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
FRANCHETEAU MOTOS située à Sallertaine (85300) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON.
FRANCHETEAU MOTOS
| Activité selon les statuts : | Activité de garage et de mécanique pour motos, Quads, autres deux roues motorisés et plus généralement pour tous véhicules. Négoce, achat et vente de tous véhicules ainsi que tous produits et accessoires s'y rapportant. |
|---|---|
| Code NAF : | 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| Code APE : | 4540Z - Commerce et réparation de motocycles |
| SIREN : | 853 007 086 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 85300 Sallertaine, Vendée |
| Année de création : | 2019 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 04-07-2025
| 18-06-2025 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | LA ROCHE-SUR-YON (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 18-06-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . |
| Date : | 06-03-2025 |
| Jugement : | Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 13-12-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 20-12-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 novembre 2023, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. |
| Mandataire : | ou sur le portail électronique prévu par les articles L |
| Liquidateur : | Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon |
Dirigeants
Chargement ...
Actionnariat
Chargement ...
Bilans comptables
Chargement ...
Autres documents
Chargement ...
Etablissements
Chargement ...
Contentieux
Chargement ...
FRANCHETEAU MOTOS
227, route de la feniciere cellule 1 85300, Sallertaine, France
227, route de la feniciere cellule 1 85300, Sallertaine, France