Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

EPP 70 située à Luxeuil-les-Bains (70300) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY.
EPP 70
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 17-06-2026 Publié le 02-07-2026
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Historique des décisions antérieures 2
  1. Dépôt de l'état des créances
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  2. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2024, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Liquidateur-Me Flavien MARCHAL
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe)
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Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise

Bâtiments
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Terrains
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EPP 70
10A, rue de l'Etang de la Poche 70300, Luxeuil-les-Bains, France
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