Jugement arrêtant un plan de cession
SAS AXIOME NOTAIRES située à Paris (75012) a été déclarée en Jugement arrêtant un plan de cession par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS.
SAS AXIOME NOTAIRES
Activité selon les statuts : | notaire |
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Code NAF : | 69 - Activités juridiques et comptables |
Code APE : | 6910Z - Activités juridiques |
SIREN : | 852 301 209 |
Forme juridique : | SAS |
Siège social : | 75012 Paris, Paris |
Année de création : | 2019 |
Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 31-05-2025
10-04-2025 : | Jugement arrêtant un plan de cession |
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Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 10-04-2025 |
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Jugement : | Jugement arrêtant le plan de cession. N° RG : 24/07835 |
Date : | 05-07-2024 |
Jugement : | Jugement résolution du plan de sauvegarde et ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 19 juin 2024. Commentaires administrateur judiciaire : SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Nicolas LOYER, administrateur judiciaire, demeurant 5, rue Saint-Germain-l’Auxernois, 75001 Paris, avec une mision d’assistance. Mandataire judiciaire : Maître Gilles PELLEGRINI, mandataire judiciaire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/07835 |
Administrateur : | : SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Nicolas LOYER, administrateur judiciaire, demeurant 5, rue Saint-Germain-l’Auxernois, 75001 Paris, avec une mision d’assistance. |
Mandataire : | Maître Gilles PELLEGRINI, mandataire judiciaire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire |
Date : | 21-12-2023 |
Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. N° RG : 22/14199 |
Mandataire : | - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire |
Date : | 19-01-2023 |
Jugement : | jugement de rectification d’erreur matérielle, rectifie le dispositif du jugement du 8 décembre 2022 en ce sens qu’il sera mentionné : “désigne la SELARL AJ MEYNET et Associés prise en la personne de Maître Nicolas LOYER, demeurant 5 rue Saint Germain l’Auxerrois, 75001 Paris, en qualité d’administrateur judiciaire avec une mission de surveillance au lieu et place d’une mission d’assistance”. N° RG : 22/14199 |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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SAS AXIOME NOTAIRES
191-193, avenue Daumesnil 75012, Paris, France
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