Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
BÂTI ACCORD située à Saint-Nazaire (44600) a été déclarée en Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE.
BÂTI ACCORD
| Activité selon les statuts : | Maçonnerie générale, gros oeuvre. |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment |
| SIREN : | 851 870 121 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 44600 Saint-Nazaire, Loire-Atlantique |
| Année de création : | 2019 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 27-12-2024
| 11-12-2024 : | Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | ST-NAZAIRE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 11-12-2024 |
|---|---|
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 09-10-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 10-01-2024 |
| Jugement : | Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Cleoval en la personne de Me Virginie scelles 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. |
| Liquidateur : | Selas Cleoval en la personne de Me Virginie scelles 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex |
| Date : | 04-10-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2022, désignant : administrateur Selarl Saj en la personne de Me Vincent Bonneau 24 Boulevard Victor Hugo 44600 Saint-Nazaire, mandataire judiciaire Selas Cleoval en la personne de Me Virginie scelles 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. |
| Administrateur : | Selarl Saj en la personne de Me Vincent Bonneau 24 Boulevard Victor Hugo 44600 Saint-Nazaire, |
| Mandataire : | Selas Cleoval en la personne de Me Virginie scelles 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex |
Bilans comptables
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Autres documents
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BÂTI ACCORD, siège social :
3, rue Denis Papin les Ateliers de Brais 44600, Saint-Nazaire, France
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