Autre arrêt de la Cour d'Appel

OMNAM FRANCE (ANNULATION PAR ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25/05/2023) située à Bagnolet Cedex (93176) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY.
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OMNAM FRANCE (ANNULATION PAR ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25/05/2023)
Activité selon les statuts :sans activité.
Code NAF : 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Code APE : 7112B - Ingénierie, études techniques
SIREN :850 143 322
Forme juridique :Société par actions simplifiée
Siège social :93176 Bagnolet Cedex, Seine-Saint-Denis
Année de création :2019
Effectif (année) :1 ou 2 salariés (2021)
Site Internet : Non disponible
Chiffre d'affaires : Non disponible
Convention collective :
Non disponible
Procédure collective Mise à jour reçue le 04-02-2024
25-01-2024 :Autre arrêt de la Cour d'Appel
Tribunal de Commerce :BOBIGNY (décisions prononcées par ce Tribunal)
Jugements
Date :25-01-2024
Jugement :Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/12/2023, Infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 08/12/2022 en ce qu¿il a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l¿égard de la société Omnam France, Statuant à nouveau et y ajoutant, Constate que par arrêt du 25 mai 2023, la présente cour, infirmant le jugement du 12 mai 2022 a dit n¿y avoir lieu d¿étendre la procédure de redressement judiciaire de la société Capena Office à la société Omnam France, en conséquence, déboute les liquidateurs judiciaires, ès qualités, de leur demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l¿égard de la société Omnam France
Date :08-06-2023
Jugement :Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 25/05/2023, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 12/05/2022, statuant à nouveau et y ajoutant, rejette la demande d'extension à la société OMNAM FRANCE de la procédure collective ouverte à l'égard de la SNC CAPENA OFFICE.
OMNAM FRANCE (ANNULATION PAR ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25/05/2023), siège social :
40, rue Jean Jaurès 93176, Bagnolet Cedex, France
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