Autre arrêt de la Cour d'Appel
OMNAM FRANCE (ANNULATION PAR ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25/05/2023) située à Bagnolet Cedex (93176) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY.
OMNAM FRANCE (ANNULATION PAR ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25/05/2023)
| Activité selon les statuts : | sans activité. |
|---|---|
| Code NAF : | 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Code APE : | 7112B - Ingénierie, études techniques |
| SIREN : | 850 143 322 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 93176 Bagnolet Cedex, Seine-Saint-Denis |
| Année de création : | 2019 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2021) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 04-02-2024
| 25-01-2024 : | Autre arrêt de la Cour d'Appel |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BOBIGNY (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 25-01-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/12/2023, Infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 08/12/2022 en ce qu¿il a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l¿égard de la société Omnam France, Statuant à nouveau et y ajoutant, Constate que par arrêt du 25 mai 2023, la présente cour, infirmant le jugement du 12 mai 2022 a dit n¿y avoir lieu d¿étendre la procédure de redressement judiciaire de la société Capena Office à la société Omnam France, en conséquence, déboute les liquidateurs judiciaires, ès qualités, de leur demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l¿égard de la société Omnam France |
| Date : | 08-06-2023 |
| Jugement : | Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 25/05/2023, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 12/05/2022, statuant à nouveau et y ajoutant, rejette la demande d'extension à la société OMNAM FRANCE de la procédure collective ouverte à l'égard de la SNC CAPENA OFFICE. |
Dirigeants
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Actionnariat
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Etablissements
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OMNAM FRANCE (ANNULATION PAR ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25/05/2023)
40, rue Jean Jaurès 93176, Bagnolet Cedex, France
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