Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
ROYAL AUTOMOBILES située à Haguenau (67500) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le GREFFE DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL JUDIC.
ROYAL AUTOMOBILES
Activité selon les statuts : | garage automobile |
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Code NAF : | 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
Code APE : | 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
SIREN : | 849 707 963 |
Forme juridique : | SASU |
Siège social : | 67500 Haguenau, Bas-Rhin |
Année de création : | 2019 |
Effectif (année) : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 21-06-2024
27-05-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
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Tribunal de Commerce : | GREFFE DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL JUDIC (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 27-05-2024 |
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Jugement : | Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 48/23. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 23/00025 |
Date : | 23-01-2023 |
Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 48/23 et ordonnant la cessation immédiate de l’activité - Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 01 décembre 2022 - Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Nicolas FLESCH, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - N° RG : 22/00025 |
Liquidateur : | : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Nicolas FLESCH, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - |
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ROYAL AUTOMOBILES, siège social :
4, rue d’Oberhoffen 67500, Haguenau, France
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