Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
LE ROYAL BY ACTISOURCE située à Cagnes-sur-Mer (06800) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES.
LE ROYAL BY ACTISOURCE
| Activité selon les statuts : | gestion et exploitation commerciale d'une résidence de tourisme située à 21 rue du golf 68580 mooslargue. réalisation de prestations additionnelles à l'hébergement |
|---|---|
| Code NAF : | 55 - Hébergement |
| Code APE : | 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée |
| SIREN : | 849 345 269 |
| Forme juridique : | Société à Responsabilité Limitée |
| Siège social : | 06800 Cagnes-sur-Mer, Alpes-Maritimes |
| Année de création : | 2019 |
| Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2021) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 28-06-2024
| 20-06-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | ANTIBES (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 20-06-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 02-05-2024 |
| Jugement : | Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 13-09-2023 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 14-03-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2022, désignant liquidateur SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT 2000, route des Lucioles - les Algorithmes Bât Aristote B Sophia-Antipolis - 06410 Biot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Liquidateur : | SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT 2000, route des Lucioles - les Algorithmes Bât Aristote B Sophia-Antipolis - 06410 Biot |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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LE ROYAL BY ACTISOURCE
7, cours du Béal 06800, Cagnes-sur-Mer, France
7, cours du Béal 06800, Cagnes-sur-Mer, France