Jugement de plan de redressement
G.A.E.C. DE SAINT JEAN située à Tréméven (22290) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC.
G.A.E.C. DE SAINT JEAN
| Activité selon les statuts : | exploitation agricole, élevage de vaches laitières |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0141Z - Élevage de vaches laitières |
| SIREN : | 849 264 015 |
| Forme juridique : | GAEC |
| Siège social : | 22290 Tréméven, Côtes-d'Armor |
| Année de création : | 2019 |
| Effectif (année) : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 16-05-2024
| 26-04-2024 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 26-04-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Par jugement, homologué le plan de continuation. A fixé la durée du plan à 15 ans. A nommé la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG: 23/00020 |
| Date : | 23-11-2023 |
| Jugement : | conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. N° RG : 23/00020. |
| Mandataire : | et vérifié par le juge-commissaire |
| Date : | 13-04-2023 |
| Jugement : | Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2023. Désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, demeurant : 5 place Duguesclin - Saint-Brieuc, en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site : www.creditors-services.com. - N° RG : 23/00020 |
| Mandataire : | judiciaire |
Bilans comptables
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Autres documents
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G.A.E.C. DE SAINT JEAN, siège social :
1, Saint-Jean 22290, Tréméven, France
1, Saint-Jean 22290, Tréméven, France