Jugement arrêtant un plan de cession
SMART TO FRANCE située à Thonon-les-Bains (74200) a été déclarée en Jugement arrêtant un plan de cession par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS.
SMART TO FRANCE
| Activité selon les statuts : | installation de panneaux photovoltaïques électricité rénovation de bâtiment confiée a des entreprises sous traitantes |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
| SIREN : | 848 792 644 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 74200 Thonon-les-Bains, Haute-Savoie |
| Année de création : | 2019 |
| Effectif (année) : | 20 à 49 salariés (2023) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 28-12-2025
| 23-12-2025 : | Jugement arrêtant un plan de cession |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | THONON-LES-BAINS (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 23-12-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 23/12/2025 arrêtant le plan par cession et prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître François-Charles Desprat 5 rue François Morel 74200 Thonon les Bains. |
| Liquidateur : | : SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître François-Charles Desprat 5 rue François Morel 74200 Thonon les Bains |
| Date : | 01-08-2025 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant administrateur SCP Aj Meynet & Associés Prise en la Personne de Me Robert Louis Meynet, Me Typhaine Meynet et Me Arthur Boucaud 2 avenue des Allobroges 74200 Thonon-les-Bains, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Administrateur : | SCP Aj Meynet & Associés Prise en la Personne de Me Robert Louis Meynet, Me Typhaine Meynet et Me Arthur Boucaud 2 avenue des Allobroges 74200 Thonon-les-Bains |
| Mandataire : | Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains |
Dirigeants
Chargement ...
Actionnariat
Chargement ...
Bilans comptables
Chargement ...
Autres documents
Chargement ...
Etablissements
Chargement ...
Privilèges, gages et / ou nantissements
Chargement ...
Contentieux
Chargement ...
Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
Chargement ...
Terrains
Chargement ...
SMART TO FRANCE
4, allée du Delta 74200, Thonon-les-Bains, France
4, allée du Delta 74200, Thonon-les-Bains, France