Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

TRAVAUX PUBLICS ET CONSTRUCTIONS située à Fos-sur-Mer (13270) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE.

TRAVAUX PUBLICS ET CONSTRUCTIONS
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 09-07-2026 Publié le 31-07-2026
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Historique des décisions antérieures 3
  1. Jugement de faillite personnelle
    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ramos Jean-Yves pour une durée de 7 ans
  2. Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .
    Liquidateur-SCP BR ET ASSOCIES, Me Laura BES
  3. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Mandataire Judiciaire-SCP BR ET ASSOCIES, Me BES Laura
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe)
Graphique indisponible
Dirigeants
Actionnariat
Bilans comptables
Autres documents
Etablissements
Privilèges, gages et / ou nantissements
Contentieux

Propriétés foncières de l'entreprise

Bâtiments
Terrains
TRAVAUX PUBLICS ET CONSTRUCTIONS
20, allée Marie Curie ZA Lavalduc 13270, Fos-sur-Mer, France
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