Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
FRANCES TP située à Nice (06200) a été déclarée en Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE.
FRANCES TP
Activité selon les statuts : | génie civil, réalisation de tranchées, raccordement et travaux electriques, travaux publics et travaux de btp |
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Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
Code APE : | 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires |
SIREN : | 848 052 247 |
Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
Siège social : | 06200 Nice, Alpes-Maritimes |
Année de création : | 2018 |
Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 29-07-2025
24-07-2025 : | Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire |
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Tribunal de Commerce : | NICE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 24-07-2025 |
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Jugement : | Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24/07/2025, désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. |
Liquidateur : | SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL |
Date : | 24-10-2024 |
Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Date : | 22-05-2024 |
Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. |
Commissaire : | SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice |
Date : | 12-10-2023 |
Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. |
Mandataire : | SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice |
Date : | 12-10-2023 |
Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2023 désignant administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires Représentés Par Me Nathalie Thomas 1 RUE Alexandre Mari 06300 NICE avec les pouvoirs : d'assister le débiteur, mandataire judiciaire Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 R Gioffrédo 06000 NICE Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. |
Administrateur : | Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires Représentés Par Me Nathalie Thomas 1 RUE Alexandre Mari 06300 NICE |
Mandataire : | Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 R Gioffrédo 06000 NICE |
Date : | 08-09-2025 |
Jugement : |
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FRANCES TP
336, Boulevard du Mercantour 06200, Nice, France
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