Dépôt du projet de répartition

Name: Dépôt du projet de répartition
Start: 2024-04-11
Location: Tribunal de Commerce : EPINAL

S.B.C. SAS située à Ban-de-Laveline (88520) a été déclarée en Dépôt du projet de répartition par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL.

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Activité selon les statuts :	Travaux de couverture par éléments
Code NAF :	43 - Travaux de construction spécialisés
Code APE :	4391B - Travaux de couverture par éléments
SIREN :	845 388 024
Forme juridique :	Société par actions simplifiée
Siège social :	88520 Ban-de-Laveline, Vosges
Année de création :	2019
Effectif (année) :	0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2021)

11-04-2024 :	Dépôt du projet de répartition
Tribunal de Commerce :	EPINAL (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	11-04-2024
Jugement :	Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date :	09-04-2024
Jugement :	Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Date :	07-11-2023
Jugement :	Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mai 2022, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Liquidateur :	SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite

S.B.C. SAS
2, chemin du Rain Coué 88520, Ban-de-Laveline, France