Jugement d'homologation de l'accord

Name: Jugement d'homologation de l'accord
Start: 2023-07-20
Location: Tribunal de Commerce : PARIS

LES MOULINS ADVENS située à Strasbourg (67000) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

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Activité selon les statuts :	Industrie et commerce de la minoterie ; Industrie et commerce de produits agricoles, d'huiles et graisses, achat et vente, transformation, transport, manutention de marchandises et matières premières.
Code NAF :	10 - Industries alimentaires
Code APE :	1061A - Meunerie
SIREN :	844 984 476
Forme juridique :	Société par actions simplifiée
Siège social :	67000 Strasbourg, Bas-Rhin
Année de création :	2018
Effectif (année) :	100 à 199 salariés (2020)

20-07-2023 :	Jugement d'homologation de l'accord
Tribunal de Commerce :	PARIS (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	20-07-2023
Jugement :	Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

LES MOULINS ADVENS
1, place Henri Lévy 67000, Strasbourg, France