Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
BPM MONTS DU LYONNAIS située à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE.
BPM MONTS DU LYONNAIS
| Activité selon les statuts : | bar restaurant lounge |
|---|---|
| Code NAF : | 56 - Restauration |
| Code APE : | 5610A - Restauration traditionnelle |
| SIREN : | 843 046 814 |
| Forme juridique : | Société à Responsabilité Limitée |
| Siège social : | 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Rhône |
| Année de création : | 2018 |
| Effectif (année) : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 17-01-2025
| 09-01-2025 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | VILLEFRANCHE-TARARE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 09-01-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 02-05-2024 |
| Jugement : | Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 02/05/2024 infirme le jugement du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE rendu le 02/03/2023 sauf en ce qu'il a rejeté la demande de limitation de la sanction aux seules activités de discothèques. Statuant à nouveau et y ajoutant, prononce une peine d'interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur Jules DURAND, fixe la durée de cette mesure à cinq ans. |
| Date : | 02-03-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Durand Jules pour une durée de 5 ans |
Bilans comptables
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Autres documents
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BPM MONTS DU LYONNAIS, siège social :
16, avenue Jacques Brel 69650, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, France
16, avenue Jacques Brel 69650, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, France