Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
BATI PRO 63 MAITRISE D'OEUVRE située à Clermont-Ferrand (63000) a été déclarée en Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND.
BATI PRO 63 MAITRISE D'OEUVRE
| Activité selon les statuts : | Activités d'architecture |
|---|---|
| Code NAF : | 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Code APE : | 7111Z - Activités d'architecture |
| SIREN : | 842 408 585 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 63000 Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme |
| Année de création : | 2018 |
| Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2022) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 20-12-2024
| 16-12-2024 : | Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | CLERMONT-FERRAND (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 16-12-2024 |
|---|---|
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 11-12-2023 |
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de cession. |
| Date : | 23-10-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2023, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Liquidateur : | SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres |
Dirigeants
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Actionnariat
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Etablissements
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Contentieux
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BATI PRO 63 MAITRISE D'OEUVRE
1, rue de l'Eminee 63000, Clermont-Ferrand, France
1, rue de l'Eminee 63000, Clermont-Ferrand, France