Jugement de plan de redressement
SCI BS IMMO 2 située à Saint-Ismier (38330) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE.
SCI BS IMMO 2
| Activité selon les statuts : | Location de terrains et autres biens immobiliers |
|---|---|
| Code NAF : | 68 - Activités immobilières |
| Code APE : | 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| SIREN : | 841 425 135 |
| Forme juridique : | SCI |
| Siège social : | 38330 Saint-Ismier, Isère |
| Année de création : | 2018 |
| Effectif (année) : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 30-06-2024
| 06-06-2024 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 06-06-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation et désignant : Commissaire à l’exécution du plan : : SELARL AJ PARTENAIRES - Immeuble le Cornaline - 10 rue d’Arménie - 38000 Grenoble. Durée du plan : une seule échéance dans le mois suivant l’adoption du plan. N° RG : 23/01346 |
| Commissaire : | : SELARL AJ PARTENAIRES - Immeuble le Cornaline - 10 rue d’Arménie - 38000 Grenoble |
| Date : | 12-09-2023 |
| Jugement : | Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées - (Articles L624-1 et R624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble où, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout interessé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/01346 |
| Date : | 24-03-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2023. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON - 16 rue Général Mangin - 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : SELARL AJ PARTENAIRES - 4 place Robert Schuman - 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01346 |
| Administrateur : | avec mission de surveillance : SELARL AJ PARTENAIRES - 4 place Robert Schuman - 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du |
| Mandataire : | SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON - 16 rue Général Mangin - 38000 Grenoble |
Bilans comptables
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Autres documents
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SCI BS IMMO 2, siège social :
243, chemin de la Ribotière 38330, Saint-Ismier, France
243, chemin de la Ribotière 38330, Saint-Ismier, France