Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
D.A.T.A. CONSTRUCTION située à Poisy (74330) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY.
D.A.T.A. CONSTRUCTION
| Activité selon les statuts : | contractant général du bâtiment, apporteur d'affaires dans le bâtiment. |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment |
| SIREN : | 841 411 168 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 74330 Poisy, Haute-Savoie |
| Année de création : | 2018 |
| Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 13-12-2024
| 28-11-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | ANNECY (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 28-11-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 08-11-2023 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 02-11-2023 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 15-03-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2023, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Liquidateur : | l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9 |
Bilans comptables
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Autres documents
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D.A.T.A. CONSTRUCTION, siège social :
58, route de Charneuse 74330, Poisy, France
58, route de Charneuse 74330, Poisy, France