Jugement de plan de redressement

Name: Jugement de plan de redressement
Start: 2025-06-04
Location: Tribunal de Commerce : BELFORT

ELITE TOITURES située à Essert (90850) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT.

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Activité selon les statuts :	Travaux de charpente
Code NAF :	43 - Travaux de construction spécialisés
Code APE :	4391A - Travaux de charpente
SIREN :	841 230 188
Forme juridique :	Société à responsabilité limitée
Siège social :	90850 Essert, Territoire de Belfort
Année de création :	2018
Effectif (année) :	6 à 9 salariés (2022)

04-06-2025 :	Jugement de plan de redressement
Tribunal de Commerce :	BELFORT (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	04-06-2025
Jugement :	Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Commissaire :	Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort
Date :	25-03-2025
Jugement :	L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date :	19-12-2023
Jugement :	Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Mandataire :	Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort

ELITE TOITURES
2, rue du Général de Gaulle 90850, Essert, France