Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
ELITE TOITURES située à Essert (90850) a été déclarée en Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT.
ELITE TOITURES
| Activité selon les statuts : | Travaux de charpente |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4391A - Travaux de charpente |
| SIREN : | 841 230 188 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 90850 Essert, Territoire de Belfort |
| Année de création : | 2018 |
| Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2023) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 23-12-2025
| 16-12-2025 : | Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BELFORT (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 16-12-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. |
| Liquidateur : | Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort |
| Date : | 04-06-2025 |
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . |
| Commissaire : | Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort |
| Date : | 25-03-2025 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 19-12-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Mandataire : | Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort |
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Propriétés foncières de l'entreprise
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ELITE TOITURES
2, rue du Général de Gaulle 90850, Essert, France
2, rue du Général de Gaulle 90850, Essert, France