Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Procédure collective Mise à jour reçue le 10-10-2025

Jugements 4 décisions

1. 25-09-2025

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
   Aucun intervenant détecté
2. 08-10-2024

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
   Liquidateur-Maître Roumezi Christophe
3. 23-04-2024

   Jugement de plan de redressement

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
   Commissaire-Maître Roumezi Christophe
4. 19-12-2023

   Dépôt de l'état des créances

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
   Aucun intervenant détecté