Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
LES ENTREPRENEURS BATISSEURS BRETONS située à Cavan (22140) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC.
LES ENTREPRENEURS BATISSEURS BRETONS
| Activité selon les statuts : | Construction d'autres bâtiments |
|---|---|
| Code NAF : | 41 - Construction de bâtiments |
| Code APE : | 4120B - Construction d'autres bâtiments |
| SIREN : | 838 270 635 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 22140 Cavan, Côtes-d'Armor |
| Année de création : | 2018 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2023) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 14-10-2025
| 06-10-2025 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 06-10-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 09-07-2025 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 09-07-2025 |
| Jugement : | L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 18-12-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . |
| Liquidateur : | Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 |
| Date : | 10-04-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Mandataire : | Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 |
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Autres documents
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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22140, Cavan, France
22140, Cavan, France