Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
ASSAINISSEMENT - ATSE située à Bussy-Saint-Georges (77600) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX.
ASSAINISSEMENT - ATSE
| Activité selon les statuts : | Assainissement, séparation des eaux pluviales et usées et raccordement au tout-à-l'égout |
|---|---|
| Code NAF : | 37 - Collecte et traitement des eaux usées |
| Code APE : | 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées |
| SIREN : | 838 106 037 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 77600 Bussy-Saint-Georges, Seine-et-Marne |
| Année de création : | 2018 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 28-05-2025
| 12-05-2025 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Greffe : | Meaux (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements
| Date : | 12-05-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 23-09-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 mars 2023, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. |
| Mandataire : | ou sur le portail électronique prévu par les articles L |
| Liquidateur : | Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux |
Dirigeants
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ASSAINISSEMENT - ATSE
9, rue Jean Monnet 77600, Bussy-Saint-Georges, France
9, rue Jean Monnet 77600, Bussy-Saint-Georges, France