Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
LE MOULIN DE DOSCHES située à Dosches (10220) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES.
LE MOULIN DE DOSCHES
| Activité selon les statuts : | Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
|---|---|
| Code NAF : | 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles |
| Code APE : | 9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
| SIREN : | 835 247 628 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée à associé unique |
| Siège social : | 10220 Dosches, Aube |
| Année de création : | 2018 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2021) |
| Site Internet : | Non disponible |
| Chiffre d'affaires : | Non disponible |
| Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 04-06-2024
| 29-05-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TROYES (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 29-05-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 28-11-2023 |
| Jugement : | L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 13-03-2023 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
LE MOULIN DE DOSCHES, siège social :
rue de la Garenne 10220, Dosches, France
rue de la Garenne 10220, Dosches, France