Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
LE TOURNESOL située à Joncherey (90100) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT.
LE TOURNESOL
| Activité selon les statuts : | Restauration traditionnelle |
|---|---|
| Code NAF : | 56 - Restauration |
| Code APE : | 5610A - Restauration traditionnelle |
| SIREN : | 834 993 172 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 90100 Joncherey, Territoire de Belfort |
| Année de création : | 2018 |
| Effectif (année) : | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2020) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 04-07-2023
| 27-06-2023 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BELFORT (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 27-06-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 12-05-2023 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Bilans comptables
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Autres documents
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LE TOURNESOL, siège social :
90100, Joncherey, France
90100, Joncherey, France