Autre jugement et ordonnance
ACTALIB Société de participations financières de profession libérale de notaire située à SEREZIN DU RHONE (69360) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON.
ACTALIB Société de participations financières de profession libérale de notaire
| Activité selon les statuts : | Notaire |
|---|---|
| Code NAF : | 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
| Code APE : | 6420Z - Activités des sociétés holding |
| SIREN : | 832 219 497 |
| Forme juridique : | S.A.R.L. |
| Siège social : | 69360 SEREZIN DU RHONE, Rhône |
| Année de création : | 2017 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Procédure collective Mise à jour reçue le 04-05-2026
| 28-04-2026 : | Autre jugement et ordonnance |
|---|---|
| Tribunal Judiciaire : | Lyon (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements
| Date : | 28-04-2026 |
|---|---|
| Jugement : | Arrête un plan de redressement - Plan avec remboursement en un seul versement le mois suivant l'adoption du plan. Nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl BCM administrateurs judiciaires prise en la personne de Maître Alain NIOGRET - 40 Rue de Bonnel 69003 LYON. - N° RG : 24/00079 |
| Commissaire : | Selarl BCM administrateurs judiciaires prise en la personne de Maître Alain NIOGRET - 40 Rue de Bonnel 69003 LYON |
| Date : | 17-10-2025 |
| Jugement : | Conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignation en qualité d’administrateur avec mission d’assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion : SELARL BCM, représentée par Me NIOGRET Alain, 40 rue de Bonnel, 69484 Lyon cedex 3. RG 24/00079 |
| Date : | 22-05-2025 |
| Jugement : | Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires mentionnées aux articles L624-1 du code de commerce nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, par la Selarl JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS. L’état des créances complémentaire est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00079 |
| Date : | 21-05-2025 |
| Jugement : | Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, immeuble l’Europe, 62 rue de Bonnel, 69003 Lyon - L’état des créances est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/00079 |
| Date : | 30-10-2024 |
| Jugement : | Jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELARL BCM prise en la personne de Maître Alain NIOGRET. Administrateur judiciaire, 40, rue de Bonnel, 69484, Lyon Cedex 3. Mission : surveillance et assistance. Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, Immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 24/00079 |
| Administrateur : | : SELARL BCM prise en la personne de Maître Alain NIOGRET. Administrateur judiciaire, 40, rue de Bonnel, 69484, Lyon Cedex 3. Mission : surveillance et assistance. |
| Mandataire : | SELARL JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, Immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon |
Dirigeants
Chargement ...
Actionnariat
Chargement ...
Bilans comptables
Chargement ...
Autres documents
Chargement ...
Etablissements
Chargement ...
Privilèges, gages et / ou nantissements
Chargement ...
Contentieux
Chargement ...
Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
Chargement ...
Terrains
Chargement ...
ACTALIB Société de participations financières de profession libérale de notaire
1 RD 312 "Le Serezium" 69360, SEREZIN DU RHONE, France
1 RD 312 "Le Serezium" 69360, SEREZIN DU RHONE, France