Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
LES FRANGIPANES située à Montricoux (82800) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN.
LES FRANGIPANES
| Activité selon les statuts : | Restauration de type rapide |
|---|---|
| Code NAF : | 56 - Restauration |
| Code APE : | 5610C - Restauration de type rapide |
| SIREN : | 830 957 403 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Siège social : | 82800 Montricoux, Tarn-et-Garonne |
| Année de création : | 2017 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 08-12-2024
| 03-12-2024 : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | MONTAUBAN (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 03-12-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan neuf (9) ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . |
| Commissaire : | SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban |
| Date : | 08-08-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 12-12-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Mandataire : | SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban |
Bilans comptables
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Autres documents
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LES FRANGIPANES, siège social :
82800, Montricoux, France
82800, Montricoux, France