Jugement de plan de redressement
S.C.E.A. CHÂTEAU DE BIRAZEL située à Saint-Hilaire-de-la-Noaille (33190) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX.
S.C.E.A. CHÂTEAU DE BIRAZEL
| Activité selon les statuts : | vente, apport, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0121Z - Culture de la vigne |
| SIREN : | 830 491 197 |
| Forme juridique : | S.C.E.A |
| Siège social : | 33190 Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Gironde |
| Année de création : | 2017 |
| Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2022) |
| Site Internet : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 31-03-2025
| 07-03-2025 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 07-03-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON, SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : “Dit que selon l’option n° 1, les créanciers privilégiés (sociaux, fiscaux, frais de justice) seront payés à 100 % dès l’homologation du plan. Dit que selon l’option n° 3, le créancier - BPACA (créance hypothécaire à échoir avec un amortissement à 100 %) sera payé sur une durée de 15 ans avec maintien de la garantie hypothécaire au taux constractuel de 2 % selon accord. Cette créance sera traitée hors plan par un amortissement mensuel. Dit que selon l’option n° 4, la totalité des créanciers chirographaires et privilégiés de toute nature, hors ceux visés aux options 1, 2, 3 sera payé comptant à 50 % dès l’homologation du plan,. Dit que selon l’option n° 5, les créanciers de toute nature refusant les options 1, 2, 3 et 4 seront payés à 100 % avec progressivité sur 15 ans ainsi, qu’il suit : Concernant la 1re annuité, le pacte est fixé à 1 % du passif. Concernant les 2e et 3e annuités, le pacte est fixé à 3 % du passif. Concernant les 4e et 5e annuités, le pacte est fixé 5 % du passif. Concernant les 6e et 7e annuités, le pacte est fixé à 7 % du passif. Concernant les 8e, 9e et 10e annuités, le pacte est fixé à 8 % du passif. Concernant les 11e, 12e, 13e, 14e et 15e annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif. Dit que le contrat BNP LEASE sera poursuivi selon les conditions en vigueur. Dit que les échéances seront réglées le 7 mars de chaque année, à compter du 7 mars 2026. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. Dit que les créances super privilégiées seront payées immédiatement dès l’adoption du plan.” N° RG : 23/02601 |
| Commissaire : | Maître MANDON, SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex |
| Date : | 15-02-2024 |
| Jugement : | Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/02601 |
| Date : | 14-04-2023 |
| Jugement : | Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2022. Mandataire judiciaire : Maître Mandon de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/2601 |
| Mandataire : | Maître Mandon de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cedex |
Bilans comptables
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S.C.E.A. CHÂTEAU DE BIRAZEL, siège social :
1 et 2, Lieu-dit au Château 33190, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, France
1 et 2, Lieu-dit au Château 33190, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, France