Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
LA TABLE DU NOTAIRE située à Domblans (39210) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER.
LA TABLE DU NOTAIRE
| Activité selon les statuts : | brocante, bar |
|---|---|
| Code NAF : | 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Code APE : | 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin |
| SIREN : | 830 123 949 |
| Forme juridique : | Société à Responsabilité Limitée |
| Siège social : | 39210 Domblans, Jura |
| Année de création : | 2017 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence (2021) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 28-07-2024
| 19-07-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | LONS-LE-SAUNIER (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 19-07-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 27-11-2023 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 24-11-2023 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Bilans comptables
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Autres documents
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LA TABLE DU NOTAIRE, siège social :
332, rue de l'Eglise 39210, Domblans, France
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