Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
AU BON PASTEL DE NATA située à Chevillon-sur-Huillard (45700) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS.
AU BON PASTEL DE NATA
| Activité selon les statuts : | Fabrications, vente de pains, pâtisseries, plats cuisinés. |
|---|---|
| Code NAF : | 10 - Industries alimentaires |
| Code APE : | 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
| SIREN : | 829 982 479 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 45700 Chevillon-sur-Huillard, Loiret |
| Année de création : | 2017 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2021) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 31-12-2023
| 13-12-2023 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | ORLÉANS (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 13-12-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . |
| Date : | 22-08-2023 |
| Jugement : | Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 04-01-2023 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 22-12-2022 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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AU BON PASTEL DE NATA
227, route de Montargis 45700, Chevillon-sur-Huillard, France
227, route de Montargis 45700, Chevillon-sur-Huillard, France