Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

NOVATEL IT FRANCE située à Montigny-le-Bretonneux (78180) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES.

NOVATEL IT FRANCE
Activité selon les statuts :services informatiques, Télécom et intégration de systèmes.
Code NAF : 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
Code APE : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
SIREN : 829 872 985
Forme juridique :Société par actions simplifiée
Siège social :78180 Montigny-le-Bretonneux, Yvelines
Année de création :2017
Effectif (année) :20 à 49 salariés (2023)
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 23-07-2026 Publié le 02-08-2026
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal de commerce : Versailles Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 4
  1. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  2. Dépôt de l'état des créances
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 mai 2025
    Liquidateur-SELARL Mars, Maître Philippe Samzun
  4. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2024 désignant administrateur SELARL Patrick Prigent prise en la personne de Me Patrick Prigent 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay-Rocquencourt avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Administrateur Judiciaire-SELARL Patrick Prigent, Me Patrick PrigentMandataire Judiciaire-SELARL Mars, Maître Philippe Samzun
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ
Graphique indisponible
Dirigeants
Actionnariat
Bilans comptables
Autres documents
Etablissements
Privilèges, gages et / ou nantissements
Contentieux

Propriétés foncières de l'entreprise

Bâtiments
Terrains
NOVATEL IT FRANCE
3, rue Michael Faraday 78180, Montigny-le-Bretonneux, France
A proximité dans une activité similaire :