Jugement de plan de redressement

TRANSPORTS VASSAL située à Alençon (61000) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON.
TRANSPORTS VASSAL
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de plan de redressement
Jugement du 30-06-2026 Publié le 05-07-2026
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon .
Commissaire-SELARL TRAJECTOIRE, Me Charles BEAUSSART
Historique des décisions antérieures 2
  1. Dépôt de l'état des créances
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  2. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Administrateur-SELARL TRAJECTOIRE, Me Charles BEAUSSARTMandataire-SELARL C. BASSE, Me Christophe BASSE
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe)
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Etablissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise

Bâtiments
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Terrains
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TRANSPORTS VASSAL
27, avenue Jean Mantelet 61000, Alençon, France
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