Jugement d'interdiction de gérer
LES PETITS PAINS D'AMELIE située à Sauzet (26740) a été déclarée en Jugement d'interdiction de gérer par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS.
LES PETITS PAINS D'AMELIE
Activité selon les statuts : | boulangerie, pâtisserie, confiserie, traiteur, sandwicherie, saladerie, snack, vente de produits alimentaires, chocolatier, glacier. |
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Code NAF : | 10 - Industries alimentaires |
Code APE : | 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
SIREN : | 829 327 543 |
Forme juridique : | Société à Responsabilité Limitée |
Siège social : | 26740 Sauzet, Drôme |
Année de création : | 2017 |
Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Site Internet : | Non disponible |
Chiffre d'affaires : | Non disponible |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 15-06-2023
30-05-2023 : | Jugement d'interdiction de gérer |
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Tribunal de Commerce : | ROMANS (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 30-05-2023 |
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Jugement : | Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Virlouvet Nicolas Pascal Fabien pour une durée de 10 ans |
LES PETITS PAINS D'AMELIE, siège social :
7, chemin de Ronde 26740, Sauzet, France
7, chemin de Ronde 26740, Sauzet, France