Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
DEMEURES PROVENCALES CONSTRUCTION située à Toulon (83200) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON.
DEMEURES PROVENCALES CONSTRUCTION
| Activité selon les statuts : | maçonnerie générale, gros oeuvre béton armé |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment |
| SIREN : | 828 085 407 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 83200 Toulon, Var |
| Année de création : | 2017 |
| Effectif (année) : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 27-06-2025
| 19-06-2025 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TOULON (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 19-06-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 28-09-2023 |
| Jugement : | Par Arrêt en date du 28/09/2024, la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 05/05/2022 sauf sur la durée de sanction. Statuant à nouveau prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celle-ci pour une durée de 2 ANS. |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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DEMEURES PROVENCALES CONSTRUCTION
205, chemin de Plaisance 83200, Toulon, France
205, chemin de Plaisance 83200, Toulon, France