Autre arrêt de la Cour d'Appel

FRAME située à Orange (84100) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON.

FRAME
Activité selon les statuts :Restauration de type rapide
Code NAF : 56 - Restauration
Code APE : 5610C - Restauration de type rapide
SIREN : 824 405 914
Forme juridique :Société à responsabilité limitée
Siège social :84100 Orange, Vaucluse
Année de création :2016
Effectif (année) :Pas de salarié au cours de l'année de référence
Chiffre d'affaires :
Non disponible
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Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement du 04-02-2026 Publié le 24-07-2026
Arrêt dela cour d'appel de Nîmes, juridiction du premier président par ordonnance de référé rendue le 26/06/2026, ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 04/02/2026 par le tribunal des activités économiques d'Avignon en toutes ses dispositions. .
Tribunal de commerce : Avignon Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 1
  1. Jugement d'interdiction de gérer
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Rachedi Sofiane pour une durée de 5 ans ans.
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ
Graphique indisponible
Dirigeants
Actionnariat
Bilans comptables
Autres documents
Etablissements
Privilèges, gages et / ou nantissements
Contentieux

Propriétés foncières de l'entreprise

Bâtiments
Terrains
FRAME
84100, Orange, France
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