Autre arrêt de la Cour d'Appel
FRAME située à Orange (84100) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON.
FRAME
| Activité selon les statuts : | Restauration de type rapide |
|---|---|
| Code NAF : | 56 - Restauration |
| Code APE : | 5610C - Restauration de type rapide |
| SIREN : | 824 405 914 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 84100 Orange, Vaucluse |
| Année de création : | 2016 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
| Chiffre d'affaires : |
Non disponible
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|
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement du 04-02-2026
Publié le 24-07-2026
Arrêt dela cour d'appel de Nîmes, juridiction du premier président par ordonnance de référé rendue le 26/06/2026, ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 04/02/2026 par le tribunal des activités économiques d'Avignon en toutes ses dispositions. .
Tribunal de commerce : Avignon
Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 1
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Rachedi Sofiane pour une durée de 5 ans ans.
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ
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Dirigeants
Actionnariat
Bilans comptables
Autres documents
Etablissements
Privilèges, gages et / ou nantissements
Contentieux
Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
Terrains
FRAME
84100, Orange, France
84100, Orange, France