Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
LE PANIER FRAICHEUR située à Les fontenelles (25210) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT.
LE PANIER FRAICHEUR
Activité selon les statuts : | Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé |
---|---|
Code NAF : | 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
Code APE : | 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé |
SIREN : | 823 716 444 |
Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
Siège social : | 25210 Les fontenelles, Doubs |
Année de création : | 2016 |
Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2022) |
Site Internet : | Non disponible |
Chiffre d'affaires : | Non disponible |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 11-03-2025
05-03-2025 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
---|---|
Tribunal de Commerce : | BELFORT (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 05-03-2025 |
---|---|
Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
Date : | 08-11-2024 |
Jugement : | L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Date : | 18-06-2024 |
Jugement : | Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mai 2024 et désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. |
Liquidateur : | Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard |
LE PANIER FRAICHEUR, siège social :
25210, Les fontenelles, France
25210, Les fontenelles, France