Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Ô DELICES DE SEBIA située à Pamiers (09100) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX.
Ô DELICES DE SEBIA
Activité selon les statuts : | boulangerie, pâtisserie, restauration rapide, salon de thé, produits de restauration à consommer sur place ou à emporter, chocolaterie, confiserie, glacier, pizzeria, vente de boissons sur place ou à emporter, traiteur, vente de produits annexes |
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Code NAF : | 10 - Industries alimentaires |
Code APE : | 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
SIREN : | 823 194 253 |
Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
Siège social : | 09100 Pamiers, Ariège |
Année de création : | 2016 |
Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2021) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 02-02-2024
29-01-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
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Tribunal de Commerce : | FOIX (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 29-01-2024 |
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Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
Date : | 13-11-2023 |
Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Date : | 02-03-2023 |
Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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Ô DELICES DE SEBIA
route de Toulouse 09100, Pamiers, France
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