Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
FREDERIC SAUTEL située à Maussane-les-Alpilles (13520) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON.
FREDERIC SAUTEL
| Activité selon les statuts : | Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment |
| SIREN : | 822 312 963 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 13520 Maussane-les-Alpilles, Bouches-du-Rhône |
| Année de création : | 2016 |
| Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 20-12-2024
| 13-12-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TARASCON (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 13-12-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 20-08-2024 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 09-08-2024 |
| Jugement : | L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 28-04-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . |
| Liquidateur : | Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex |
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FREDERIC SAUTEL
6, avenue de Roquerousse 13520, Maussane-les-Alpilles, France
6, avenue de Roquerousse 13520, Maussane-les-Alpilles, France