Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Procédure collective Mise à jour reçue le 09-09-2025

Jugements 5 décisions

1. 03-09-2025

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL CBF, représentée par Me Jean BARON.
   Liquidateur-Selarl Pierre Henri Frontil, Me Pierre-Henri Frontil
2. 25-06-2025

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec résolution du plan de sauvegarde, date de cessation des paiements le 01 Juin 2025 , désignant administrateur SELARL CBF, représentée par Me Jean BARON 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
   Administrateur-SELARL CBF, Me Jean BARONMandataire-Selarl Pierre Henri Frontil, Me Pierre-Henri Frontil
3. 11-09-2024

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
   Commissaire-Selarl Pierre Henri Frontil, Me Pierre-Henri Frontil
4. 31-07-2024

   Dépôt de l'état des créances

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 06-09-2023

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
   Administrateur-SELARL Jean Jacques SAVENIER & AssociésMandataire-Selarl Pierre Henri Frontil, Me Pierre-Henri Frontil