Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Name: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Start: 2024-12-04
Location: Tribunal de Commerce : ARRAS

TRANSPORT DSM située à Arras (62000) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS.

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Activité selon les statuts :	Transports routiers de fret interurbains
Code NAF :	49 - Transports terrestres et transport par conduites
Code APE :	4941A - Transports routiers de fret interurbains
SIREN :	821 458 528
Forme juridique :	Société par actions simplifiée
Siège social :	62000 Arras, Pas-de-Calais
Année de création :	2016
Effectif (année) :	6 à 9 salariés (2022)

04-12-2024 :	Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal de Commerce :	ARRAS (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	04-12-2024
Jugement :	Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Date :	26-08-2024
Jugement :	Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date :	01-03-2023
Jugement :	Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2022, désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Liquidateur :	SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras

TRANSPORT DSM
4, rue de la Libération 62000, Arras, France