Jugement de plan de redressement
LA RESIDENCE DU CHAPEAU située à Caussade (82300) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN.
LA RESIDENCE DU CHAPEAU
| Activité selon les statuts : | Hébergement social pour personnes âgées |
|---|---|
| Code NAF : | 87 - Hébergement médico-social et social |
| Code APE : | 8730A - Hébergement social pour personnes âgées |
| SIREN : | 821 177 128 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 82300 Caussade, Tarn-et-Garonne |
| Année de création : | 2016 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2021) |
| Site Internet : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 02-07-2024
| 25-06-2024 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | MONTAUBAN (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 25-06-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans (dix ans) nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . |
| Commissaire : | SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban |
| Date : | 17-06-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 27-06-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Mandataire : | SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban |
Bilans comptables
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Autres documents
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LA RESIDENCE DU CHAPEAU, siège social :
25, rue des Récollets 82300, Caussade, France
25, rue des Récollets 82300, Caussade, France