Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
MAISON-CONFORME située à Sainville (28700) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES.
MAISON-CONFORME
| Activité selon les statuts : | activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses, ingénierie, études techniques |
|---|---|
| Code NAF : | 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| Code APE : | 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
| SIREN : | 818 657 876 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 28700 Sainville, Eure-et-Loir |
| Année de création : | 2016 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Procédure collective Mise à jour reçue le 05-04-2024
| 27-03-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | CHARTRES (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 27-03-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 06-07-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2022, désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Liquidateur : | SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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MAISON-CONFORME
4, chemin des Ormes 28700, Sainville, France
4, chemin des Ormes 28700, Sainville, France