Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
SCEA PESNEL ET JULLIEN - SCEA LE PANIER D’ANNABELLE située à Melesse (35520) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES.
SCEA PESNEL ET JULLIEN - SCEA LE PANIER D’ANNABELLE
| Activité selon les statuts : | Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules |
| SIREN : | 818 218 034 |
| Forme juridique : | SCEA |
| Siège social : | 35520 Melesse, Ille-et-Vilaine |
| Année de création : | 2016 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Procédure collective Mise à jour reçue le 12-04-2023
| 13-03-2023 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 13-03-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Disant que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du code de commerce. N° RG : 18/04987 |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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SCEA PESNEL ET JULLIEN - SCEA LE PANIER D’ANNABELLE
35520, Melesse, France
35520, Melesse, France