Autre jugement et ordonnance

COSMET'ILE située à SAINT-PIERRE (97500) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE ST-PIERRE-ET-MIQUELON.

COSMET'ILE
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 21-01-2026 Publié le 31-01-2026
Clôture pour insuffisance d'actif - Constate l'insuffisance d'actifs empêchant la poursuite des opérations de liquidation judiciaire de l'entreprise, prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de l'entreprise - N° RG : 22/00015
Tribunal de Première Instance : St-Pierre-Et-Miquelon Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 4
  1. Dépôt de l'état des créances
    Dépôt de l'état des créances définitif au greffe du tribunal judiciaire de Saint Pierre et Miquelon. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 22/00015
  2. Dépôt de l'état des créances
    Dépôt de l'état des créances définitif au greffe du tribunal judiciaire de Saint Pierre et Miquelon. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-comissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 22/00015
  3. Dépôt de l'état des créances
    L’état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/15
  4. Jugement
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe)
Graphique indisponible
Dirigeants
Actionnariat
Bilans comptables
Autres documents
Etablissements
Privilèges, gages et / ou nantissements
Contentieux

Propriétés foncières de l'entreprise

Bâtiments
Terrains
COSMET'ILE
21, rue Maréchal Foch 97500, SAINT-PIERRE, France
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