Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
FRANCE AUTO située à Bernis (30620) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES.
FRANCE AUTO
| Activité selon les statuts : | mécanique générale, l'achat, ventes de véhicules d'occasion, pièces détachées, pneus, matériel et outillage divers, dépannage. |
|---|---|
| Code NAF : | 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| Code APE : | 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
| SIREN : | 813 608 775 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 30620 Bernis, Gard |
| Année de création : | 2015 |
| Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 20-12-2024
| 11-12-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Greffe : | Nîmes (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements 4 décisions
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Dépôt de l'état des créances
L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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FRANCE AUTO
70, avenue des Capitelles 30620, Bernis, France
70, avenue des Capitelles 30620, Bernis, France