Autre jugement et ordonnance
LE VAL'SOLEIL située à VILLE (67220) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR.
LE VAL'SOLEIL
| Activité selon les statuts : | Non précisé |
|---|---|
| Code NAF : | 56 - Restauration |
| Code APE : | 5610A - Restauration traditionnelle |
| SIREN : | 809 958 994 |
| Forme juridique : | S.A.R.L. |
| Siège social : | 67220 VILLE, Bas-Rhin |
| Année de création : | 2015 |
| Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2023) |
| Chiffre d'affaires : |
Non disponible
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|
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 28-07-2026
Publié le 02-08-2026
Arrête un plan de sauvegarde - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés, prise en la personne de Me Céline MASCHI, 8 rue Roesselmann 68025 COLMAR Terme du plan : 28 juillet 2036 VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01107
Commissaire-SELARL AJAssociés, Me Céline MASCHI
Tribunal Judiciaire : Colmar
Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 1
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître MASCHI, demeurant 8, rue Roesselman, 68000 Colmar, mission assistance. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Déclarations des créances suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois. N° RG : 25/01107Administrateur Judiciaire-SELARL AJAssociés, Maître MASCHIMandataire Judiciaire-SAS KOCH & Associés, Maître David KOCH
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ
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Dirigeants
Actionnariat
Bilans comptables
Autres documents
Etablissements
Privilèges, gages et / ou nantissements
Contentieux
Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
Terrains
LE VAL'SOLEIL
22 rue du Mont Sainte-Odile 67220, VILLE, France
22 rue du Mont Sainte-Odile 67220, VILLE, France