Jugement de plan de redressement

Name: Jugement de plan de redressement
Start: 2024-09-03
Location: Tribunal de Commerce : NANCY

ZHOR TECH située à Nancy (54000) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY.

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Activité selon les statuts :	Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Code NAF :	72 - Recherche-développement scientifique
Code APE :	7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
SIREN :	808 187 280
Forme juridique :	Société par actions simplifiée
Siège social :	54000 Nancy, Meurthe-et-Moselle
Année de création :	2014
Effectif (année) :	20 à 49 salariés (2021)
Site Internet :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information

03-09-2024 :	Jugement de plan de redressement
Tribunal de Commerce :	NANCY (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	03-09-2024
Jugement :	Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan selon 2 options: - A/ remboursement à hauteur de 40% sur 4 ans avec abandon des 60% restant et - B/ remboursement à hauteur de 100% sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Commissaire :	SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville
Date :	04-06-2024
Jugement :	Par jugement du 04/06/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise (article 13 I A de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 3 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 18/04/2024. Les créances sont à adresser, dans les 10 jours de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire. .
Mandataire :	SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 3 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 18/04/2024

ZHOR TECH
7, place Stanislas 54000, Nancy, France