Dépôt de l'état des créances
ETABLISSEMENTS FOSSAT située à Nice (06300) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE.
ETABLISSEMENTS FOSSAT
Activité selon les statuts : | achat, vente et pose de tous articles de vitrerie, miroiterie, menuiserie aluminium, aciers, Pvc. |
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Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
Code APE : | 4332A - Travaux de menuiserie bois et pvc |
SIREN : | 808 163 331 |
Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
Siège social : | 06300 Nice, Alpes-Maritimes |
Année de création : | 2014 |
Effectif (année) : | 20 à 49 salariés (2021) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 16-07-2024
20-06-2024 : | Dépôt de l'état des créances |
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Tribunal de Commerce : | NICE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 20-06-2024 |
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Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Date : | 17-05-2024 |
Jugement : | La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Date : | 23-04-2024 |
Jugement : | Jugement arrêtant le plan de cession. |
Date : | 28-02-2024 |
Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 mai 2024 |
Date : | 22-11-2023 |
Jugement : | Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 7 Rue Delille 06000 Nice avec les pouvoirs : surveiller. |
Administrateur : | SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 7 Rue Delille 06000 Nice |
Bilans comptables
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Autres documents
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ETABLISSEMENTS FOSSAT, siège social :
8, chemin de la Lauvette 06300, Nice, France
8, chemin de la Lauvette 06300, Nice, France