Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
ARSEME située à Mazères (09270) a été déclarée en Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX.
ARSEME
| Activité selon les statuts : | production de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable |
|---|---|
| Code NAF : | 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| Code APE : | 3521Z - Production de combustibles gazeux |
| SIREN : | 805 097 961 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 09270 Mazères, Ariège |
| Année de création : | 2014 |
| Effectif (année) : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 17-05-2024
| 13-05-2024 : | Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | FOIX (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 13-05-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. |
| Liquidateur : | Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix |
| Date : | 16-10-2023 |
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, Nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix |
| Commissaire : | Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix |
| Date : | 11-09-2023 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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ARSEME
zone industrielle les Pignes Lot 28 09270, Mazères, France
zone industrielle les Pignes Lot 28 09270, Mazères, France